Le Bureau d'exécution obligatoire mène un travail systématique pour assurer l'exécution complète et ponctuelle des documents des tribunaux et autres organes autorisés. En particulier, dans le cadre des mesures de recouvrement des amendes administratives, des mesures coercitives sont appliquées aux biens des débiteurs conformément à la loi.
Au cours de l'une de ces actions d'exécution, il a été constaté que le propriétaire d'un véhicule de marque Lacetti cumulait 77 amendes administratives impayées. Comme ces amendes n'ont pas été réglées volontairement par le débiteur dans les délais impartis, l'huissier de justice a saisi le véhicule conformément aux exigences légales.
Lors de la procédure d'exécution, le véhicule a été dûment enregistré et placé dans une fourrière pour stockage temporaire. Le débiteur a reçu des explications sur la nécessité de régler sa dette dans les plus brefs délais.
