Le projet de loi Clarity Act, visant à établir des règles claires et fermes pour l'industrie des cryptomonnaies aux États-Unis, est perçu par beaucoup comme un signe d'abandon de l'approche de « régulation par la contrainte » de l'administration Biden. Bien que le projet propose sur le papier des définitions plus précises et un cadre réglementaire cohérent, les experts avertissent que la clarté juridique seule ne mènera pas à une adoption massive des crypto-actifs. C'est ce que rapporte Coindesk.com .
Actuellement, le système fiscal américain lié aux cryptos reste extrêmement complexe et confus. En particulier, le rapport Form 1099-DA exigé des courtiers crypto, bien qu'il vise à accroître la transparence, produit en pratique l'effet inverse. Les utilisateurs reçoivent souvent des formulaires où le prix de revient (cost basis) est absent ou les durées de détention mal enregistrées, obligeant les investisseurs particuliers à vérifier manuellement des milliers de transactions.
Le problème est que lorsque les actifs sont transférés entre plateformes, les informations sur leur prix d'achat sont souvent perdues. Le système traite les actifs numériques comme Bitcoin ou Ethereum comme s'il s'agissait de titres traditionnels détenus sur un seul compte de courtage. En conséquence, toute la responsabilité incombe au contribuable, qui doit reconstituer tout l'historique des transactions ou faire face à des risques d'audit.
Bien que les exigences d'audit et de comptabilité du Clarity Act soient nécessaires pour une régulation sous l'égide de la CFTC, leur mise en œuvre technique est très difficile. Créer des pistes d'audit continues pour prouver la ségrégation des fonds des clients renforce la confiance, mais la réconciliation en temps réel des données blockchain 24/7 avec les enregistrements hors chaîne exige des ressources opérationnelles immenses de la part des entreprises.
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