La Cour suprême des États-Unis examine la légalité des mandats de perquisition numérique
La Cour suprême des États-Unis a commencé à examiner la question de savoir s'il convient d'autoriser la police à identifier des suspects de crimes via les bases de données des géants technologiques. Ce procès devrait redéfinir les droits à la confidentialité numérique à travers tout le pays.
Techcrunch.com en fait part.
Au centre des débats se trouvent les mandats de perquisition dits de « geofencing » (périmètre virtuel). Grâce à ces mandats, les forces de l'ordre exigent de sociétés comme Google qu'elles fournissent les données de localisation de tous les utilisateurs présents dans une zone et à un moment précis.
Les défenseurs des libertés civiles considèrent cette pratique comme inconstitutionnelle. Selon eux, de tels mandats entraînent la transmission à la police des données personnelles de milliers de personnes innocentes qui n'ont aucun lien avec le crime et se trouvaient là par hasard.
L'affaire judiciaire est liée au dossier d'Okello Chatrie, accusé d'un vol de banque en 2019. En utilisant les données de Google, la police avait identifié trois personnes qui se trouvaient à proximité de la banque, dont l'une s'est avérée être Chatrie.
Ses avocats affirment qu'il est illégal pour le gouvernement de procéder d'abord à une fouille pour ensuite susciter des soupçons.
Ces dernières années, le nombre de tels mandats a considérablement augmenté aux États-Unis. Google reçoit chaque année des milliers de demandes de ce type de la part des agences fédérales et de la police.
La décision finale de la Cour suprême est attendue d'ici la fin de cette année.
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