En Ouzbékistan, il est prévu de renforcer le contrôle du secteur du commerce électronique, en particulier sur le chiffre d'affaires réalisé via les boutiques en ligne et les places de marché étrangères. Le Comité fiscal a préparé une procédure de transmission de données anonymisées sur le chiffre d'affaires et les transactions des opérateurs de commerce électronique.
C'est ce qu'a annoncé le 18 mai, lors d'une séance du Sénat, Yigitali Narziyev, conseiller du président du Comité fiscal. Il a souligné que ce document est élaboré dans le cadre de l'exécution d'un décret présidentiel et vise à accroître la transparence sur le marché du commerce électronique.
Une fois la nouvelle procédure approuvée, les autorités fiscales pourront obtenir automatiquement des informations sur les paiements électroniques, le chiffre d'affaires et les transactions. Les paiements effectués au profit d'entreprises étrangères seront également pris en compte. Cela permettra de calculer correctement les impôts et de déterminer le chiffre d'affaires réel dans le commerce électronique.
Il est important de noter que les données seront transmises sous forme anonymisée. L'objectif principal est d'analyser le chiffre d'affaires, les volumes d'opérations et les indicateurs liés à la fiscalité, et non les données personnelles des utilisateurs.
Un mécanisme d'immatriculation fiscale des personnes morales étrangères vendant des marchandises via des places de marché est également prévu. Cela signifie que si des boutiques en ligne étrangères commercent activement sur le marché ouzbek, elles devront remplir leurs obligations fiscales conformément à la procédure établie.
Si les entreprises étrangères refusent de payer leurs impôts ou ne respectent pas les exigences établies, un mécanisme de restriction de leurs activités pourrait être introduit. Cette mesure est considérée comme un pas vers la création d'un environnement de concurrence équitable pour les entreprises locales et étrangères.
Ces dernières années, le commerce en ligne s'est développé rapidement en Ouzbékistan. Outre les places de marché locales, les achats via des boutiques en ligne étrangères sont devenus populaires. C'est pourquoi les autorités accordent une attention particulière à la discipline fiscale, à la comptabilité transparente et à la légalité des flux sur ce marché.
Un tel système est également important pour les entrepreneurs locaux. Si les vendeurs étrangers font concurrence sur le marché sans payer d'impôts, les entreprises locales pourraient se retrouver dans une situation défavorable. Le nouveau mécanisme aidera à uniformiser les règles de concurrence.
En bref, le contrôle du chiffre d'affaires des boutiques en ligne et des opérateurs de commerce électronique étrangers sera renforcé en Ouzbékistan. Les autorités fiscales recevront des données automatiques sur les transactions, et les entreprises étrangères pourraient être tenues de s'immatriculer fiscalement. Le commerce en ligne se développe, les règles ne doivent donc pas rester à l'ère du « hors ligne ».
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