La commission bancaire du Sénat américain a examiné le projet de loi CLARITY, tant attendu, visant à réguler la structure du marché des crypto-actifs. Cette étape constitue un processus important vers la création d'un cadre juridique clair pour les entreprises d'actifs numériques. C'est ce que rapporte Cointelegraph.com rapporte .
Lors de la réunion tenue jeudi, les 13 sénateurs républicains et deux sénateurs démocrates ont soutenu le projet de loi. Plus de 100 amendements ont été proposés, couvrant des questions telles que la rentabilité des stablecoins et les restrictions éthiques.
Le président de la commission, Tim Scott, a souligné que le projet de loi vise à protéger les consommateurs, à maintenir l'innovation aux États-Unis et à assurer la sécurité nationale dans le secteur des actifs numériques. Cependant, la sénatrice Elizabeth Warren a critiqué le projet, affirmant qu'il a été rédigé dans l'intérêt de l'industrie crypto.
La sénatrice Cynthia Lummis a réfuté ces critiques, affirmant que le projet CLARITY protège les intérêts des forces de l'ordre et des consommateurs. Le projet de loi devrait maintenant être transmis au Sénat pour réguler les activités de la SEC et de la CFTC.
Le projet de loi nécessite 60 voix pour être adopté au Sénat. S'il est adopté, il devra également être approuvé par la Chambre des représentants des États-Unis et soumis à la signature du président lors de l'étape finale.
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