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La voiture du débiteur saisie pour dette fiscale

La voiture du débiteur saisie pour dette fiscale

Selon la décision du bureau régional des impôts de Syrdarya en date du 08.12.2025, concernant le recouvrement d'une dette fiscale de 26,2 millions de soms d'une ferme débitrice opérant dans la région d'Akaltyn, des actions d'exécution ont été menées par la branche du district d'Akaltyn du Bureau d'exécution forcée.

Étant donné que cette dette n'a pas été réglée volontairement, l'agent d'exécution de l'État a initié des actions d'exécution forcée et a saisi la voiture Volkswagen du débiteur.

En conséquence, la dette fiscale de 26,2 millions de soms a été entièrement recouvrée auprès du débiteur, et la décision a été exécutée.

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