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Un engin saisi pour une dette fiscale

Un engin saisi pour une dette fiscale

L'augmentation de la dette en matière d'impôts et d'autres paiements obligatoires a un impact négatif sur les recettes du budget de l'État, ainsi que sur l'activité financière des entités économiques.

Sur la base de la décision du Service fiscal de la région de Jizzakh, les documents d'exécution concernant le recouvrement des impôts et autres paiements obligatoires d'un montant de 66 millions de soums ont été transmis au service du district de Dostlik du Bureau d'exécution obligatoire, car la ferme « E.O » n'a pas rempli ses obligations fiscales.

Les agents d'exécution de l'État ont bloqué les comptes bancaires du débiteur et imposé un embargo sur ses biens existants.

Au cours des mesures d'exécution obligatoire menées, un équipement de pulvérisation appartenant au débiteur a été saisi afin de couvrir la dette.

À l'avenir, cet équipement pourra être vendu aux enchères selon la procédure établie et les fonds obtenus seront affectés au remboursement de la dette.

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