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Saisie d'une Chevrolet MENLO à G’uzor pour dettes fiscales

Saisie d'une Chevrolet MENLO à G’uzor pour dettes fiscales

Dans le district de G’uzor, un véhicule appartenant à une exploitation agricole débitrice a été saisi dans le cadre de mesures d'exécution visant le recouvrement des dettes fiscales. Le montant de la dette s'élevait à 84 millions de soums.

L'huissier de justice du bureau du district de G’uzor a mené des actions d'exécution pour le recouvrement des impôts dus par l'exploitation agricole « Olmas Jabbor o‘g‘li ».

Le débiteur n'ayant pas rempli volontairement ses obligations fiscales dans les délais impartis, des mesures obligatoires ont été appliquées conformément aux procédures établies par la loi.

Ainsi, un véhicule de marque Chevrolet MENLO appartenant à l'exploitation agricole a été saisi et placé sur un parc de fourrière pour conservation temporaire.

Le non-respect des obligations fiscales entraîne l'application de mesures d'exécution forcée. Dans un contexte où la primauté du droit est assurée, chaque débiteur doit s'acquitter de ses obligations.

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