Certains entrepreneurs autorisés à vendre de l'alcool et des cigarettes en espèces

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Certains entrepreneurs autorisés à vendre de l'alcool et des cigarettes en espèces

De nouveaux avantages pour certaines catégories d'entrepreneurs seront introduits à partir du 1er juin 2026. Cela a été établi par un décret présidentiel signé le 26 mai de cette année.

Selon le document, les entrepreneurs fournissant des services d'hôtellerie et de restauration seront autorisés à accepter des paiements en espèces lors de la vente de produits alcoolisés et du tabac.

De plus, lors de l'achat de produits alcoolisés, les codes de marquage numérique chez ces entités seront considérés comme réalisés pour la consommation finale.

La possibilité d'enregistrer certains employés du secteur de la restauration via une application mobile de manière simplifiée est également créée. Ce processus peut être effectué le jour même et pour une période déterminée.

En outre, la procédure de remboursement d'une partie de la TVA payée est modifiée. Désormais, quel que soit le mode de paiement (espèces ou non), 40 % du montant de la taxe payée seront remboursés.

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