Conformément au titre exécutoire du tribunal pénal du district de Sergeli en date du 31 mars 2026, la section de district du Bureau de l'exécution forcée a été saisie d'un dossier concernant le recouvrement de créances auprès du citoyen A.V. Il s'agissait de verser 18 433,7 milliers de soums au bénéfice du citoyen S.M., ainsi que près de 3 millions de soums au bénéfice de X.S., une autre victime ayant subi des dommages matériels à la suite d'un accident de la circulation.
Une procédure d'exécution a été engagée concernant ces documents conformément à l'article 23 de la loi de la République d'Ouzbékistan relative à « L'exécution des actes judiciaires et des actes d'autres organes ».
Il a été établi que le débiteur, circulant à bord de son véhicule de modèle « Tracker-2 », a fait preuve de négligence en ne respectant pas les distances de sécurité, percutant ainsi un véhicule de modèle « Lacetti » qui le précédait. Sous la force de l'impact, le véhicule « Lacetti » a été projeté contre un véhicule de transport « Labo » circulant devant lui.
Grâce aux mesures d'exécution entreprises, la somme totale de 21 388,5 milliers de soums a été intégralement recouvrée auprès du débiteur au profit des plaignants. À ce titre, la procédure a été clôturée pour exécution effective, conformément au point 1 de l'article 41 de la loi susmentionnée.
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