Anthropic conclut un accord historique de 1,5 milliard de dollars avec des auteurs

Anthropic, l'une des entreprises leaders dans le domaine de l'IA, a mis fin à un procès majeur concernant la violation du droit d'auteur. Un juge fédéral américain a officiellement approuvé un accord de 1,5 milliard de dollars entre l'entreprise et un groupe d'éditeurs et d'écrivains. Il s'agit de la plus grande indemnisation de l'histoire du droit d'auteur aux États-Unis. C'est ce que rapporte Techcrunch.com rapporte .

Selon l'agence Reuters, la juge fédérale du district nord de Californie, Araceli Martinez-Olguin, a signé cet accord lundi. Dans le cadre de cette affaire, Anthropic était accusé d'avoir téléchargé et stocké illégalement des millions de livres pour entraîner ses modèles d'IA. Désormais, l'entreprise versera une indemnité d'environ 3000 dollars par œuvre.

Droit d'auteur et question du « fair use »

Ce procès a marqué un tournant pour l'industrie de l'IA. Le juge William Alsup (qui a examiné l'affaire précédemment et est aujourd'hui à la retraite) a estimé que l'entraînement des modèles d'IA sur des textes protégés par le droit d'auteur relevait du principe du « fair use » (usage loyal). Cette décision est considérée comme une victoire majeure pour les géants de la technologie.

Cependant, la méthode utilisée par Anthropic pour obtenir les livres a été jugée illégale. Il s'est avéré que pour constituer sa bibliothèque, l'entreprise a utilisé non seulement des livres achetés, mais aussi des documents téléchargés depuis des sites pirates comme Library Genesis et Pirate Library Mirror. Le juge a qualifié cette action d'illégale, poussant l'entreprise à conclure un accord avec les plaignants pour éviter des amendes plus lourdes.

Conséquences pour l'industrie et litiges en cours

Bien que l'affaire Anthropic soit close, cela ne constitue pas une solution juridique définitive pour l'ensemble du secteur de l'IA. Comme l'entreprise a choisi la voie de l'accord, l'affaire n'a pas atteint le stade de l'appel et n'est pas devenue un précédent contraignant pour d'autres tribunaux. Cela signifie que d'autres juges pourraient rendre des décisions différentes dans des cas similaires.

Actuellement, plusieurs procès sont en cours contre de grandes entreprises concernant le droit d'auteur :

• OpenAI et Microsoft sont accusés d'avoir utilisé des contenus médiatiques pour entraîner les modèles ChatGPT ;
• Google a récemment fait face à un nouveau recours collectif concernant la plateforme Gemini ;
• Meta et Midjourney sont poursuivis pour l'appropriation illégale d'images et de textes.

Ces décisions judiciaires internationales sont également importantes pour les utilisateurs et les créateurs de contenu. Le renforcement des mesures de protection de la propriété intellectuelle à l'échelle mondiale pourrait influencer directement le prix et les conditions d'utilisation des services d'IA à l'avenir. Les 1,5 milliard de dollars versés par Anthropic devraient couvrir environ 500 000 œuvres.