Les députés de la Chambre législative d'Ouzbékistan ont adopté en première lecture un projet de loi visant à simplifier la procédure de blocage et de déblocage des comptes bancaires des entrepreneurs. Ce document prévoit des modifications des codes de procédure économique et fiscale. À ce sujet Podrobno.uz rapporte.
Selon la nouvelle procédure, si l'entrepreneur reconnaît avoir enfreint les règles fiscales et ne conteste pas la décision, la décision de blocage temporaire des comptes est prise directement par l'organe fiscal. De plus, une fois l'infraction corrigée, le processus de levée des restrictions sera simplifié via le service fiscal.
Cette mesure permettra aux représentants des entreprises d'éviter les lenteurs judiciaires excessives et de reprendre leurs activités plus rapidement. Toutefois, si le contribuable n'est pas d'accord avec la décision, la question de la suspension des opérations sur les comptes sera, comme auparavant, examinée uniquement par le tribunal économique.
Pour rappel, une nouvelle étape du système d'administration fiscale est mise en œuvre dans le pays. En divisant les entreprises en zones verte, jaune et rouge selon leur niveau de risque, les entreprises pourront économiser plus de 8 trln soums.
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