Le Centre de propriété intellectuelle, relevant du ministère de la Justice de l'Ouzbékistan, a engagé plusieurs procédures administratives concernant la vente de produits chimiques ménagers de contrefaçon à Tachkent. Ces mesures ont été prises suite à une plainte déposée par la société « Sano Technology », propriétaire de la marque de produits de nettoyage « KROT ». L'information a été rapportée par Spot.uz.
Selon les données du titulaire des droits, des produits contrefaits portant des noms similaires à sa marque déposée étaient proposés dans plusieurs points de vente de la capitale. Les inspections menées par les agents du ministère ont confirmé la vente de marchandises de contrefaçon dans six établissements. Des procès-verbaux ont été dressés à l'encontre de tous les contrevenants sur la base de l'article 177 du Code de la responsabilité administrative, relatif à l'usage illégal de la marque d'autrui.
À l'issue de l'examen judiciaire, chacune des six entreprises a été condamnée à une amende de 15 fois la valeur de base de calcul (BHM), soit 6,18 millions de soums. Le montant total des amendes a dépassé les 37 millions de soums. En outre, les entrepreneurs ont été contraints de remédier aux infractions constatées.
Le ministère de la Justice appelle les entrepreneurs victimes de violations de leurs droits de marque à le signaler via le numéro vert 1008 ou par courrier électronique. Précédemment, un tribunal avait ordonné le recouvrement de 111 millions de soums auprès de vendeurs de contrefaçons des marques « Hugo Boss » et « Tommy Hilfiger ».
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