La Russie prévoit de vendre des plaques d'immatriculation personnalisées via Gosuslugi

Un projet de loi mis à jour a été soumis à la Douma d'État russe, permettant aux propriétaires de véhicules d'acheter des plaques d'immatriculation « personnalisées » moyennant des frais. Le document a été amélioré sur la base des commentaires du gouvernement et du comité sectoriel, puis envoyé pour consultation. L'initiative prévoit la réservation via le portail Gosuslugi. C'est ce que rapporte Ixbt.com .
Selon la nouvelle procédure, les plaques seront divisées en deux catégories : « uniques » et « individuelles ». Les plaques « uniques » incluent des combinaisons de chiffres et de lettres identiques, correspondant au code régional ou à des multiples de dix et cent. Les plaques « individuelles » permettront aux conducteurs de composer eux-mêmes leur combinaison parmi les caractères disponibles.
Les tarifs précis et les modalités de paiement seront fixés ultérieurement par le gouvernement. La moitié des revenus sera destinée au fonds de rémunération du personnel du ministère de l'Intérieur. Le projet prévoit également l'interdiction de revendre un véhicule doté d'une plaque « unique » pendant trois ans à compter de sa délivrance.
Les auteurs estiment que cette mesure limitera le marché « noir » de la revente de plaques. La loi devrait entrer en vigueur le 1er juillet 2027. Les experts sont divisés : certains trouvent cela pratique, tandis que d'autres craignent une contradiction avec le Code civil.
Lisez “Zamin” sur Telegram !