La procédure d'émission d'obligations en devises étrangères officiellement approuvée en Ouzbékistan

Le ministère de la Justice a enregistré un document important visant à introduire de nouveaux instruments financiers sur le marché des capitaux. Il s'agit d'un acte normatif définissant la procédure d'émission et de placement d'obligations libellées en devises étrangères.

Ce texte a été adopté dans le cadre du régime juridique spécial « Bac à sable réglementaire » (Regulatory Sandbox).

Conformément à ce document, les obligations en devises sont des titres de créance dont la valeur nominale et les revenus sont fixés en monnaie étrangère. Cet instrument confère au détenteur de l'obligation le droit de percevoir le capital principal à l'échéance ainsi que les revenus indiqués dans le prospectus d'émission.

Selon les règles, seules les personnes morales résidentes en Ouzbékistan ayant le statut de participant au « Bac à sable réglementaire » sont autorisées à émettre de telles obligations. À cet effet, elles doivent disposer d'un rapport financier annuel positif, certifié par une organisation d'audit indépendante.

Il est également stipulé que le volume total des obligations en devises émises par un même émetteur ne peut excéder l'équivalent de 50 millions de dollars américains. Cette limite vise à garantir la stabilité du marché et à réduire les risques.

Le document précise que les obligations peuvent être émises avec ou sans garantie. Toutefois, les obligations sans garantie ne sont autorisées que dans la limite du montant des fonds propres de l'émetteur.

Si ce seuil est dépassé, une garantie supplémentaire est obligatoirement requise pour le montant excédentaire.

Le contrôle des processus d'émission, de placement, de mise en circulation, ainsi que du paiement des revenus et du remboursement des obligations, est assuré par l'Agence nationale pour les projets prospectifs.

Selon les experts, cette mesure constitue une étape importante vers la diversification du marché des capitaux ouzbek, l'attraction d'investissements étrangers et l'élargissement de la gamme d'instruments financiers.