Lors de la 15e session plénière du Sénat, la loi « Sur les amendements et ajouts à certains actes législatifs de la République d'Ouzbékistan » a été examinée. Ces dernières années, un travail systématique a été mené dans notre pays pour concrétiser les droits au logement de la population et reconnaître les droits sur les objets immobiliers. C'est ce que rapporte Uzdaily.uz rapporte .
La loi prévoit d'accélérer les processus de reconnaissance des droits sur les parcelles de terrain occupées arbitrairement et les bâtiments construits sur celles-ci, d'accroître la responsabilité des organisations autorisées et de créer des commodités supplémentaires pour les citoyens. De plus, les délais d'examen des documents sont raccourcis et la procédure de traitement des plaintes est améliorée.
Au cours des discussions, le concept de dette fiscale a été clarifié et il a été noté qu'une procédure de paiement échelonné pour la redevance unique visant à reconnaître les droits de location sur les parcelles de terrain est introduite. Les sénateurs ont noté que ces normes serviront à éliminer les obstacles à l'enregistrement des droits immobiliers.
À la fin de la session, les sénateurs ont approuvé cette loi.
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