La Cour populaire suprême (SPC) de Chine a annoncé qu'elle étudierait de nouvelles règles judiciaires concernant les monnaies virtuelles et les affaires financières transfrontalières afin de clarifier les mécanismes de résolution des litiges liés à l'économie numérique. Selon le représentant de la cour, Liu Guixiang, des interprétations juridiques concernant les indemnisations civiles pour délit d'initié et manipulation de marché seront bientôt élaborées. C'est ce que rapporte Cointelegraph.com rapporte .
La cour prévoit également d'étudier des règles de protection judiciaire pour l'intelligence artificielle (IA) et les droits de propriété sur les données, y compris les contenus générés par l'IA et les transactions de données. Cette initiative vise à créer des normes internes claires sur la manière dont les tribunaux doivent statuer et déterminer la responsabilité dans les litiges relatifs à la propriété intellectuelle dans les secteurs de la crypto et de l'IA.
Cette nouvelle intervient alors que l'attitude de la Chine vis-à-vis de l'industrie des cryptomonnaies reste complexe. Pour rappel, en 2013, la Banque populaire de Chine (PBOC) a interdit aux institutions financières de fournir des services liés au Bitcoin. En septembre 2021, toutes les transactions crypto et activités de minage ont été totalement interdites dans le pays.
Les nouvelles directives devraient assurer une cohérence dans le nombre croissant d'affaires judiciaires liées à la crypto et à l'IA dans le pays. Ces mesures sont particulièrement pertinentes suite à des affaires de fraude majeures récentes et à la saisie par le ministère américain de la Justice de 15 milliards USD en Bitcoin dans l'affaire Chen Zhi.
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