En Ouzbékistan, la loi n° O‘RQ–1128 a été adoptée, apportant un certain nombre d'ajouts et de modifications au Code de responsabilité administrative. Les nouvelles réglementations visent à renforcer l'utilisation efficace des terres agricoles.
Conformément à la loi, le fait que les utilisateurs ayant acquis des terres sur la base d'un bail secondaire ne plantent pas de cultures conformes aux exigences agrotechniques dans les zones désignées autour des bordures de champs, des canaux et des réseaux d'irrigation et de drainage des parcelles agricoles entraînera une responsabilité administrative. Dans un tel cas, le montant de l'amende est fixé de 1 à 3 fois le montant de base du calcul.
De plus, selon les modifications apportées au Code fiscal, l'Agence de quarantaine et de protection des plantes devra fournir chaque année, avant le 1er mai, des informations sur les parcelles de terrain où ces exigences ne sont pas respectées ainsi que sur leurs propriétaires aux organes fiscaux d'État, sous forme électronique et en temps réel.
Sur la base de ces informations, il a été établi que le taux de l'impôt foncier pour les surfaces terrestres où les cultures ne sont pas entièrement plantées sera calculé avec une augmentation de 3 fois. Cela vise à prévenir la vacance ou l'utilisation inefficace des terres.
La loi entrera en vigueur 3 mois après sa publication officielle.
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