La législation sur la protection de l'environnement et l'utilisation rationnelle des ressources naturelles a été encore améliorée. Des sanctions financières efficaces ont été établies à l'encontre des personnes morales commettant des infractions dans le domaine de l'écologie. Zamin.uz présente les détails importants de cette nouvelle décision.
Mesures strictes pour ceux qui nuisent à la nature : détails
Selon la chaîne « Information juridique », conformément aux ajouts et modifications apportés à plusieurs actes législatifs, de lourdes sanctions financières sont introduites dans les domaines de l'écologie et de la protection de l'environnement. Selon la nouvelle procédure, le montant des amendes est déterminé en fonction du type d'infraction :
• Pour violation de la procédure de nettoyage des lits de rivières : les personnes morales se voient infliger une amende égale à 3 fois le préjudice causé à l'environnement.
• Pour défaut de protection des arbres : les personnes morales n'ayant pas pris de mesures pour préserver les espaces verts sur leur territoire sont soumises à une pénalité financière égale à 5 fois le préjudice causé.
• Pour d'autres infractions environnementales : les personnes morales sont condamnées à une amende égale à 10 fois le montant de l'indemnisation.
Quand entre-t-il en vigueur ?
Cette loi entre pleinement en vigueur 3 mois après la date de sa publication officielle. Cela laisse aux entrepreneurs et aux organisations suffisamment de temps pour se conformer pleinement aux normes environnementales dans leurs activités.
Chers lecteurs, pensez-vous que de telles lourdes amendes contribueront à prévenir les infractions environnementales ?
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