L'Administration fédérale de l'aviation des États-Unis (FAA) a annoncé l'introduction d'un système de redevances spéciales pour les lancements spatiaux commerciaux et le retour des engins sur Terre. Les nouvelles règles entreront en vigueur à partir de 2026 et s'appliqueront à toutes les opérations sous licence.
Ixbt.com en fait rapport.
Selon la procédure établie, le taux de base en 2026 sera de 0,25 dollar pour chaque 0,45 kg de charge utile. À cet égard, le montant maximal de la redevance pour un seul lancement ou retour a été fixé à 30 000 dollars.
Les fonds collectés seront orientés vers le financement de l'intégration des vols spatiaux dans le système national de circulation aérienne.
Les opérateurs sont tenus de fournir des informations sur le poids de la cargaison au moins 60 jours avant la mission. La FAA présentera une facture sur la base de ces données, laquelle devra être réglée dans un délai de 30 jours.
Le nouveau système s'appliquera également aux lancements ayant débuté cette année.
Compte tenu du volume actuel des vols, les revenus annuels devraient s'élever à des millions de dollars. Par exemple, pour une seule mission Starlink de la société SpaceX transportant 25 à 29 satellites, la redevance s'élèvera à environ 8 000 - 9 000 dollars.
Les taux de redevance seront augmentés progressivement. D'ici 2033, il est prévu que le paiement pour chaque 0,45 kg de charge atteigne 1,50 dollar, et que le plafond maximal par mission s'élève à 200 000 dollars.
Cette mesure est prise alors que le nombre de vols commerciaux a augmenté de plus de 50 % depuis 2023.
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