Lors de la session plénière, la loi « Sur l'introduction d'amendements et de compléments à certains actes législatifs de la République d'Ouzbékistan visant à aligner la législation nationale sur l'Accord de l'OMC sur l'application des mesures sanitaires et phytosanitaires » a été examinée. Ce document a été élaboré afin d'harmoniser la législation nationale avec les normes internationales dans le cadre du processus d'adhésion de l'Ouzbékistan à l'OMC. C'est ce que rapporte Uzdaily.uz rapporte .
La loi aligne les concepts clés de la « Loi sur la quarantaine végétale » sur le glossaire des termes phytosanitaires approuvé dans le cadre de la Convention internationale. En outre, les pouvoirs de l'Agence de quarantaine et de protection des végétaux sont élargis, lui confiant des tâches telles que l'analyse des risques, l'automatisation du contrôle et l'élaboration de méthodes de désinfestation.
Parallèlement, des modifications sont apportées aux lois « Sur les droits d'État » et « Sur les procédures de licence, d'autorisation et de notification ». En conséquence, la procédure d'octroi de licences aux personnes morales pour les activités de désinfestation phytosanitaire, le montant des droits d'État et les sanctions en cas de violation sont établis.
Les sénateurs ont souligné que l'adoption de cette loi servira à aligner la législation nationale sur les normes internationales, à améliorer le secteur phytosanitaire et à assurer la libre circulation des produits dans le commerce international. Après les discussions, la loi a été approuvée par les sénateurs.
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