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Le divorce pourrait être limité pour les couples mariés depuis moins d'un an en Ouzbékistan

Le divorce pourrait être limité pour les couples mariés depuis moins d'un an en Ouzbékistan

Un projet de loi limitant le divorce pour les couples mariés depuis moins d'un an en Ouzbékistan a été soumis à discussion. Le Comité pour la famille et les femmes a présenté ce document prévoyant ces modifications au public.

Selon le projet, les époux mariés depuis moins d'un an ne peuvent pas saisir la justice pour un divorce. Toutefois, cette restriction ne s'applique pas en cas de violence domestique. L'objectif est de préserver la famille et de prévenir les divorces.

Le projet propose d'ajouter un paragraphe 8¹ à l'article 122 du Code de procédure civile. Ce paragraphe définit les motifs pour lesquels une requête peut être rejetée sans examen. Par exemple, les demandes de divorce présentées par un mari sans le consentement de son épouse pendant sa grossesse ou dans l'année suivant la naissance d'un enfant seront rejetées.

De plus, la période de conciliation avant le divorce pourrait être prolongée de six mois à un an, permettant aux tribunaux d'examiner plus en profondeur les conflits familiaux. Après le divorce, la résidence des enfants mineurs et les modalités de contact avec l'autre parent seront également déterminées.

Le projet prévoit également l'amélioration du système de pension alimentaire : le montant ne devra pas être inférieur aux dépenses minimales de consommation, et les fonds collectés seront versés sur un compte bancaire ouvert au nom de l'enfant. Certaines procédures pourraient également être réalisées via le portail « e-gouvernement ».

À titre d'information, plus de 37 500 familles ont divorcé par voie judiciaire en Ouzbékistan en 2025. La majorité des divorces a été enregistrée à Tachkent, ainsi que dans les régions de Fergana, Andijan et Samarcande. Les causes principales sont le manque de confiance mutuelle, l'absence de préparation au mariage et la conclusion d'un second mariage.

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