La Russie impose une interdiction de 90 jours pour la réenregistrement des cartes SIM

La Douma d'État russe a adopté en deuxième et troisième lectures un projet de loi introduisant de nouvelles règles pour la résiliation des contrats avec les opérateurs de télécommunications. Désormais, un numéro de téléphone ne peut pas être réenregistré au nom d'un autre abonné pendant 90 jours à compter de la date d'attribution initiale. Selon Ixbt.com site d'information .

Cette nouvelle norme fait partie du deuxième paquet de mesures de lutte contre la cybercriminalité. Les responsables affirment que les changements visent à mettre fin aux schémas « revolver » où les fraudeurs enregistrent et revendent rapidement des numéros.

Parallèlement, les abonnés conservent le droit de présenter une demande de résiliation anticipée du contrat. Dans ce cas, l'opérateur doit cesser de fournir le service et arrêter la facturation de l'abonné.

Cependant, même si le contrat est résilié, le numéro lui-même reste bloqué pour le réenregistrement jusqu'à l'expiration du délai de 90 jours. Cette mesure empêche les numéros volés ou utilisés frauduleusement de passer immédiatement à de nouveaux propriétaires.