Les exigences excessives pour les enseignes pourraient être supprimées

En Ouzbékistan, les procédures liées à l'installation de publicités extérieures et d'enseignes sont en cours de révision dans l'intérêt des entrepreneurs. C'est ce qu'a annoncé le Comité de la concurrence.
Il est indiqué que le comité a soumis à la discussion publique un projet de règlement « Sur la réglementation des inscriptions extérieures », qui régit les relations concernant les supports d'information extérieurs et les enseignes.
Le nouveau document vise à clarifier un certain nombre de questions qui causent des litiges et des malentendus dans la pratique. Une attention particulière est accordée à l'élimination des lacunes et des concepts ambigus dans la législation.
En particulier, des définitions formelles et précises sont données pour des termes tels que « support d'information extérieur », « inscription extérieure », « indicateur d'information », « enseigne », « annonce » et « panneau d'information ».
Le projet note que les supports d'information extérieurs sont des formes d'information destinées à l'environnement extérieur, mais sans but publicitaire ou commercial. Par conséquent, l'affichage d'images ou d'informations à caractère publicitaire sur ces supports n'est pas autorisé.
Dans le même temps, l'une des innovations les plus importantes pour les entrepreneurs concerne les enseignes. Selon la nouvelle procédure, les inscriptions indiquant le type d'activité placées sur les établissements commerciaux et de services ne seront pas évaluées comme de la publicité.
Par exemple, des inscriptions telles que « pharmacie », « salon de coiffure », « supermarché », « cuisine nationale », « hôpital », « matériaux de construction » ou « station-service » seront acceptées comme de simples enseignes d'information.
Cela pourrait être un grand soulagement pour les entrepreneurs, car de telles enseignes ne nécessiteront pas l'obtention d'un passeport publicitaire, de permis supplémentaires ou de paiements excessifs.
En d'autres termes, si un entrepreneur affiche des informations sur son nom, sa spécialisation ou son produit sur l'extérieur du bâtiment où il exerce, cela ne sera pas considéré comme de la publicité.
Les experts estiment que ces changements sont particulièrement importants pour les petites entreprises et les entrepreneurs privés, car il y a eu récemment des cas de retrait massif d'enseignes dans certaines régions, provoquant le mécontentement des propriétaires d'entreprises.
À Tachkent, en particulier, la classification des enseignes comme publicité et l'exigence d'un passeport pour celles-ci ont suscité de nombreux débats. Ce problème a également été soulevé lors d'une réunion avec le Président le 5 mai, où des instructions ont été données pour supprimer les procédures excessives existantes.
Le Comité de la concurrence a déclaré que la discussion du document a débuté le 25 avril et se poursuivra jusqu'au 10 mai. À cet égard, les entrepreneurs et le public sont invités à exprimer leurs propositions et opinions sur le projet.
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