Antifraude 2.0 : Remboursement intégral pour les victimes de fraude

Le 9 juin 2026, la Douma d'État examinera le paquet de mesures actualisé « Antifraude 2.0 ». Le projet de loi a été considérablement révisé pour sa deuxième lecture et devrait être définitivement approuvé le même jour. Kommersant l'a rapporté, citant ses sources. Ixbt.com rapporte .

La principale innovation du document est la norme exigeant le remboursement intégral des fonds volés aux victimes de fraude si une banque ou un opérateur de télécommunications ne parvient pas à prévenir le vol. Plusieurs règles controversées ont été supprimées de la version finale du projet de loi, mais le document a été complété par de nouveaux mécanismes de protection.

Selon les nouvelles règles, le remplacement de cartes SIM de type « revolver » sera interdit : les contrats de services de télécommunications ne pourront désormais être résiliés qu'après 90 jours. Cette mesure vise à lutter contre la fraude utilisant des numéros à usage unique.

Si des fonds sont volés sur le compte d'un abonné en raison du non-respect par un opérateur de télécommunications de ses obligations, l'entreprise doit rembourser ce montant conformément à la procédure établie par le gouvernement. Une règle similaire est introduite pour les banques. Les normes de paiement des indemnités devraient entrer en vigueur le 1er mars 2027.