La 13e session plénière du Sénat du Conseil suprême de la République d’Ouzbékistan a examiné la question de l’introduction d’amendements et de compléments à la loi «Sur les données personnelles». Il s’agit de résoudre un problème majeur pour les citoyens comme pour les professionnels du numérique.
Aujourd’hui, les logiciels et contenus numériques créés par de nombreux programmeurs indépendants en Ouzbékistan sont vendus à l’étranger principalement via des plateformes électroniques internationales. Si certaines plateformes acceptent les paiements par carte bancaire ou virement, les grandes plateformes telles qu’Upwork, Fiverr, Envato et Storyblocks privilégient le système PayPal.
Or, un problème se pose: PayPal n’est pas encore pleinement compatible avec les cartes bancaires émises en Ouzbékistan. Ceci est dû aux exigences législatives, et notamment aux dispositions de la loi «Sur les données personnelles» qui imposent le stockage des données exclusivement sur le territoire ouzbek. De ce fait, certains systèmes de paiement internationaux rencontrent des obstacles à l'entrée sur le marché ouzbek, ce qui engendre des difficultés pour les travailleurs indépendants et les utilisateurs de services en ligne.
Les amendements législatifs en discussion visent à atténuer et à résoudre ces problèmes. Ils ont notamment pour objectif de faciliter le fonctionnement des systèmes de paiement en ligne internationaux, d'accélérer la croissance des fintechs, du commerce électronique et de l'économie numérique, de créer des moyens de paiement légaux et transparents pour les travailleurs indépendants, ainsi que d'élargir les options de paiement sans contact pour les touristes étrangers.
Selon la nouvelle procédure, seules certaines catégories de données personnelles – biométriques, génétiques et relatives aux services de télécommunications – devront être conservées en Ouzbékistan. Les autres données pourront être transférées et stockées à l'étranger, sous réserve de l'introduction d'exigences de sécurité spécifiques. Parallèlement, il est prévu d'habiliter le Conseil des ministres à approuver une liste de pays garantissant la sécurité des données.
D'après les sénateurs, cette loi permettra de moderniser le cadre juridique du commerce électronique en l'adaptant aux exigences actuelles et de créer des conditions plus favorables pour la population et les entrepreneurs travaillant avec les plateformes Internet internationales.
À l'issue des débats, les sénateurs ont approuvé le projet de loi.
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