L’Ouzbékistan examine des amendements au Code de la famille qui donneraient aux couples davantage de temps pour se réconcilier avant qu’un divorce ne soit prononcé définitivement. Le projet de loi, publié pour consultation publique, a été initié par le Comité de la famille et des affaires féminines. À ce sujet Uzdaily.uz rapporte.
Selon les règles actuelles, un tribunal peut accorder aux époux jusqu’à six mois pour régler leurs différends. La nouvelle proposition porterait cette durée maximale à un an. Les auteurs estiment que le système actuel traite souvent les procédures de divorce comme une simple formalité, en particulier lorsque les mariages sont dissous par les bureaux d’état civil sans examen approfondi des causes du conflit ni des chances de préserver la famille.
Le projet comprend également des changements visant à protéger les enfants pendant la procédure de divorce. Les tribunaux seraient tenus de préciser avec lequel des parents les enfants mineurs vivront et de fixer leur lieu de résidence dans la décision finale. La proposition encadrerait aussi officiellement la communication entre l’enfant et le parent vivant séparément.
En outre, le texte réviserait les règles relatives à la pension alimentaire. La pension perçue pour les enfants vivant dans des établissements de prise en charge serait transférée sur des comptes bancaires ouverts au nom de l’enfant sous la supervision des autorités de tutelle. Une autre disposition réglementerait les demandes de divorce pour les couples mariés depuis moins d’un an, sauf dans les cas de violences domestiques.
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