En Ouzbékistan, une nouvelle version de la loi régissant les activités des sociétés à responsabilité limitée (SARL) a été adoptée et entrera en vigueur trois mois après sa publication officielle.
La loi relative aux « Sociétés à responsabilité limitée » (n° ORQ-1137 du 21 avril 2026), élaborée par le ministère de la Justice, a été signée par le chef de l'État. Ce document marque le début de la phase pratique des réformes attendues de longue date dans ce secteur.
Conformément à la loi, des principes modernes de gouvernance d'entreprise seront introduits dans le fonctionnement des SARL, les lacunes juridiques existantes seront progressivement éliminées et les droits ainsi que les garanties des participants seront considérablement renforcés.
Le document se compose de 71 articles. Son élaboration a largement pris en compte les propositions d'experts locaux et étrangers, l'opinion publique ainsi que les meilleures pratiques internationales.
Parmi les nouveautés, les pouvoirs du conseil de surveillance sont réglementés de manière précise et détaillée, et le mécanisme d'élection des membres gagne en transparence. De plus, la possibilité d'adopter les décisions du conseil par vote à distance ou par correspondance est introduite.
Un autre changement majeur réside dans l'instauration d'obligations fiduciaires pour les membres du conseil de surveillance et les organes exécutifs, ce qui accroîtra leur responsabilité et leur transparence.
Selon la loi, les SARL pourront désormais opérer non seulement sur la base de licences, mais aussi, dans certains cas, par le biais de documents d'autorisation ou de procédures de notification.
Enfin, les procédures de création de succursales et de bureaux de représentation, ainsi que l'ouverture de filiales et de sociétés dépendantes, sont pour la première fois consolidées en tant que normes juridiques distinctes.
Lisez “Zamin” sur Telegram !
