Photo : DALL-E
L'Ouzbékistan a instauré une responsabilité administrative et pénale pour l'extraction ou le transfert illégaux de métaux précieux et de pierres précieuses.
Une nouvelle loi (n° OʻRQ–1138 du 21 avril 2026) a été adoptée, introduisant des modifications et des compléments à plusieurs textes législatifs en vigueur.
Selon les amendements apportés au Code pénal, l'acquisition ou la vente illicite de métaux précieux et/ou de pierres précieuses entraîne désormais une responsabilité pénale si ces actes ont déjà fait l'objet d'une sanction administrative préalable.
Parallèlement, les définitions juridiques des termes « métaux précieux » et « pierres précieuses » ont été officiellement intégrées à la section VIII du Code pénal.
Conformément au Code de la responsabilité administrative, si de telles infractions sont constatées, les objets concernés seront confisqués et une peine de détention administrative allant jusqu'à 15 jours pourra être appliquée.
Pour les personnes ne pouvant être soumises à une détention administrative, une amende allant de 10 à 20 fois le montant de la valeur de base calculée (BHM) est prévue.
La loi est entrée en vigueur le jour de sa publication officielle.
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