Limite imposée au nombre de cartes bancaires en Russie : nouvelle loi adoptée

La Douma d'État de Russie a adopté un nouveau projet de loi en deuxième et troisième lectures dans le cadre des mesures de lutte contre la cybercriminalité. Selon les nouvelles règles, un citoyen ne peut plus enregistrer plus de 20 cartes bancaires à son nom. La limite précédemment discutée de cinq cartes par banque a été supprimée dans la version finale. Ixbt.com rapporte .

Un système d'enregistrement unique des cartes bancaires sera créé pour surveiller ces restrictions. Les banques seront tenues de transmettre à ce système les données relatives au numéro d'identification fiscale (INN) du client, au nombre de cartes et à leurs numéros. Avant d'émettre une nouvelle carte, les banques vérifieront la limite du client via ce système. Dans des cas particuliers, le dépassement de cette limite peut être autorisé par une décision du conseil d'administration de la Banque centrale de la Fédération de Russie.

De plus, le projet de loi introduit le concept de carte SIM « enfant ». Les parents pourront informer l'opérateur de téléphonie mobile qu'un numéro enregistré à leur nom a été attribué à leur enfant. Par la suite, cette carte SIM sera considérée comme destinée aux enfants.

Initialement, l'envoi d'une telle notification devait être obligatoire, mais lors de la deuxième lecture, cette disposition a été rendue facultative. La procédure de fourniture de services de communication via les cartes SIM « enfant » sera définie supplémentairement par le gouvernement de la Fédération de Russie.