Incitation fiscale pour les entrepreneurs prenant en charge des enfants handicapés

Une autre étape importante a été franchie pour renforcer la protection sociale en Ouzbékistan. Conformément à la loi nouvellement adoptée, des incitations fiscales étendues ont été introduites pour les entrepreneurs fournissant des services de garde de jour aux enfants handicapés.
La loi (N° O‘RQ–1129, 17 avril 2026) a apporté des modifications et des ajouts à plusieurs documents normatifs et juridiques, en accordant une attention particulière au soutien des couches socialement vulnérables de la population.
Selon les nouvelles normes introduites dans le Code fiscal, des allègements sont également accordés aux parents utilisant des services de garde de jour pour les enfants handicapés âgés de 3 à 18 ans. Notamment, si l'enfant fréquente une école privée ou une garderie, les paiements jusqu'à 3 millions de soums par mois pour chaque enfant sont exonérés de l'impôt sur le revenu des personnes physiques.
Ces changements visent à alléger le fardeau financier des parents, tout en élargissant leur accès à des services de garde de qualité pour les enfants.
De plus, des avantages significatifs ont été établis pour les entrepreneurs opérant dans le cadre de partenariats public-privé et fournissant des services de garde de jour aux enfants handicapés âgés de 3 à 18 ans. Ils seront exonérés de tous types d'impôts (à l'exception de l'impôt social) jusqu'au 1er janvier 2030.
Cette décision devrait stimuler l'activité du secteur privé dans ce domaine, créer de nouveaux emplois et améliorer la qualité des services.
En outre, conformément aux amendements apportés à la loi «Sur l'emploi de la population», les femmes victimes de pression et de violence, possédant certaines connaissances et compétences, peuvent être officiellement enregistrées comme personnes recherchant un emploi auprès des services locaux de l'emploi, sur la base des listes soumises par les centres «Inson».
Ces innovations revêtent une importance capitale non seulement pour assurer la justice sociale, mais aussi pour soutenir les couches vulnérables de la population et les intégrer activement dans la vie de la société.
La loi est entrée en vigueur à compter de la date de son annonce officielle et est en cours de mise en œuvre.
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