En Ouzbékistan, des sanctions sont instaurées contre la vente de véhicules dont le kilométrage a été modifié. La loi a été approuvée le 19 mai.
Selon cette loi, les vendeurs qui modifient le compteur kilométrique ou remplacent l'appareil sans en informer l'acheteur seront passibles de sanctions administratives.
Ces cas seront étudiés par le ministère de l'Intérieur, puis examinés devant un tribunal. L'expertise technique sera retenue comme preuve principale.
Le Code de responsabilité administrative est complété par l'article 178-2. La règle s'applique principalement aux cas identifiés sur la base des plaintes des acheteurs.
Lisez “Zamin” sur Telegram !
Ctrl
Enter
Vous avez trouvé une erreur ?
Sélectionnez la phrase et appuyez sur Ctrl+Entrée 
