Décision de justice : les subventions vertes ont été choisies sur des critères politiques

Dans un nouveau dossier soumis au tribunal par l'administration Trump, il a été noté qu'une certaine partie des subventions fédérales « vertes » destinées à être annulées l'année dernière avait été sélectionnée sur la base de l'affiliation politique des États.

Jeff Novak, avocat au ministère de l'Énergie, a écrit que les critères d'efficacité du programme, de légalité ou de réduction des coûts n'avaient pas été déterminants lors de l'inclusion de 284 subventions dans la liste d'annulation.

Initialement, 624 subventions ont été examinées

Selon la requête présentée au tribunal, le ministère américain de l'Énergie a préparé une liste de 624 subventions susceptibles d'être annulées.

Par la suite, le Bureau de la gestion et du budget de la Maison-Blanche a sélectionné 284 subventions de cette liste pour les inclure dans la phase d'annulation distincte. Les 340 subventions restantes n'ont pas été annulées.

Presque toutes les 284 subventions concernent des États démocrates

Selon Jeff Novak, à l'exception d'une seule, toutes les 284 subventions sélectionnées étaient liées à des États qui avaient voté pour Kamala Harris lors de l'élection présidentielle de 2024.

Il a également été noté que ces États comptaient chacun deux sénateurs démocrates en fonction.

« Le ministère de l'Énergie reconnaît que l'inclusion de subventions dans la tranche d'annulation d'octobre était uniquement fondée sur l'affiliation politique de l'État bénéficiaire », a écrit Novak.

Cette déclaration a intensifié les débats sur le fait que le facteur politique ait été le critère principal du processus de sélection des subventions.

Aucun critère d'efficacité ou de coût n'a été appliqué

La requête indique que l'inclusion de 284 subventions dans la liste d'annulation n'était pas liée à :

• l'efficacité du programme ;

• des problèmes juridiques ;

• des économies budgétaires ;

• la réduction des coûts ;

• des indicateurs de performance.

Novak a souligné qu'aucun de ces facteurs n'avait été appliqué comme critère principal lors du processus de sélection d'octobre.

La liste initiale n'a pas été établie sur une base politique

Dans le même temps, le document judiciaire met également en évidence une distinction importante.

Novak a écrit que l'affiliation politique des États n'avait pas été prise en compte lors de l'établissement de la liste initiale de 624 subventions proposée par le ministère de l'Énergie.

Le critère politique aurait été appliqué ultérieurement, au stade où le Bureau de la gestion et du budget a sélectionné 284 subventions parmi les 624.

La requête pourrait susciter de nouveaux débats politiques

Les informations présentées au tribunal ont ramené à l'ordre du jour la question de savoir si des opinions politiques ont été utilisées dans l'attribution et l'annulation des fonds fédéraux.

Il est maintenant attendu que le tribunal évalue dans quelle mesure le processus d'annulation des subventions était conforme aux exigences légales. Le texte fourni ne contient aucune information indiquant si l'administration Trump ou le Bureau de la gestion et du budget de la Maison-Blanche ont fait des commentaires distincts sur ces allégations.

Selon vous, les opinions politiques des États peuvent-elles être prises en compte lors de l'attribution ou de l'annulation de subventions fédérales ? Laissez votre avis dans les commentaires.