Un registre public spécial pour les personnes et entreprises impliquées dans des crimes économiques est en cours de création au Kazakhstan. Selon la nouvelle réglementation, les informations sur les contrevenants seront inscrites sur une liste accessible au public. C'est ce qu'a rapporté Tengrinews.
Ce système entrera en vigueur le 18 mai de cette année. Il inclura trois catégories : les personnes physiques reconnues coupables par un verdict judiciaire, les dirigeants et employés d'organisations impliquées dans des crimes économiques, ainsi que les entités juridiques utilisées pour commettre des délits.
Le registre sera publié sur le site officiel du service d'enquête économique. Il contiendra les données personnelles des citoyens, l'article du code pénal et des informations sur l'organe ayant traité l'affaire. Pour les entreprises, le nom et le numéro d'identification seront indiqués.
La liste sera mise à jour régulièrement. En cas d'effacement du casier judiciaire, d'expiration des délais, de décès de la personne ou de liquidation de l'entreprise, les entités seront retirées du registre.
Le nouveau système devrait renforcer la lutte contre la corruption et les crimes économiques, tout en améliorant le contrôle public.
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