Apple modifie les commissions et les règles de l’App Store dans l’Union européenne

Apple a annoncé la simplification de la structure des commissions pour les applications dans l’Union européenne afin de résoudre ses différends avec la Commission européenne et de se conformer pleinement au règlement sur les marchés numériques. Ces changements visent à assouplir les exigences strictes imposées par le géant technologique aux boutiques d’applications et aux systèmes de paiement alternatifs dans la région. Techcrunch.com rapporte l’information.

Selon ixbt.com, dans le cadre du nouveau modèle, Apple a supprimé le paiement complexe Core Technology Fee, calculé en fonction du nombre d’installations, et instauré une commission unique de 5 % pour les applications distribuées en dehors de l’App Store ou sur des pages web. Les taux appliqués aux paiements alternatifs et aux achats intégrés ont également été révisés.

Nouveaux taux de commission et conditions financières

Rappelons que l’année dernière, les régulateurs de l’Union européenne avaient infligé à Apple une amende de 500 millions d’euros pour non-respect des règles et l’avaient menacée de sanctions supplémentaires. L’approche initialement présentée avait ensuite été qualifiée de « conformité malveillante » par ses détracteurs, sa complexité excessive ayant suscité de nombreuses critiques.

Selon les conditions mises à jour, la commission sur les achats intégrés a été fixée à 26 % par Apple, contre un taux de 30 % dans les conditions traditionnelles. Parallèlement, le taux préférentiel de 15 % est maintenu pour la plupart des développeurs participant aux programmes destinés aux petites entreprises, aux mini-applications et aux partenariats de contenu vidéo. Les applications proposant des abonnements à renouvellement automatique pourront également bénéficier de cet avantage après la première année.

Les exigences applicables aux boutiques d’applications alternatives ont été assouplies

La commission appliquée aux applications utilisant des processeurs de paiement alternatifs s’élève à 20 %, tandis qu’elle est réduite à 10 % pour les participants aux programmes spéciaux. En outre, les développeurs devront conserver le mode de paiement choisi pendant 12 mois.

Les nouvelles règles ont considérablement assoupli les exigences pour les développeurs souhaitant ouvrir une boutique d’applications alternative. Auparavant, ils devaient justifier de millions de téléchargements dans l’Union européenne ou prouver qu’ils disposaient de ressources financières importantes. Désormais, ils peuvent également démontrer leur stabilité financière par d’autres moyens, comme le statut de société anonyme, des audits financiers ou un financement en capital-risque.