La Douma d'État russe a examiné et adopté en première lecture un projet de loi prévoyant une responsabilité pénale pour le minage illégal de monnaies numériques et les activités des opérateurs d'infrastructure de minage. C'est ce que rapporte Ixbt.com rapporte .
Selon le document, le minage sans inscription dans un registre spécial, ainsi que la fourniture de services d'opérateur d'infrastructure de minage sans être inscrit au registre, peuvent entraîner une amende allant jusqu'à 1,5 million de roubles ou une peine d'emprisonnement pouvant aller jusqu'à 5 ans.
Si ces actions entraînent des dommages importants ou la génération de revenus importants, les mesures de responsabilité seront renforcées. Lorsque le crime est commis par un groupe organisé ou entraîne des dommages extrêmement importants, la peine est fixée à 5 ans de prison.
Il est également proposé de modifier l'article 104.1 du Code pénal de la Fédération de Russie. Selon ces changements, la possibilité de confisquer des biens pour des activités illégales dans le secteur du minage sera élargie.
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