Poutine signe une loi sur la saisie des biens des Russes à l'étranger

Dans le contexte des changements politiques mondiaux, une nouvelle législation majeure a été adoptée en Russie concernant les citoyens ayant quitté le pays. Le président Vladimir Poutine a signé une loi permettant la saisie (gel) des biens des personnes ayant quitté le territoire russe dans le cadre de procédures administratives. Cette mesure, qui suscite de vifs débats, entrera officiellement en vigueur le 1er septembre 2026.

Selon cette loi, si des infractions administratives jugées contraires aux intérêts de l'État et de la société russes sont commises, les biens immobiliers, fonds et autres actifs laissés en Russie par des citoyens résidant à l'étranger peuvent être saisis.

Le document couvre plus de dix articles du Code des infractions administratives de la Fédération de Russie. Comme discuté dans les médias, la liste des infractions inclut :

• Violation grave des règles relatives aux activités d'« agent étranger » ;

• Diffusion publique de contenus extrémistes interdits par le gouvernement ;

• Propagation d'informations fausses et infondées via les médias et plateformes numériques ;

• Participation active aux activités d'organisations jugées « indésirables » en Russie ;

• Actions visant à discréditer les forces armées russes.

La saisie est utilisée comme mesure pour garantir l'exécution des amendes administratives. Le point le plus grave est que la valeur des biens saisis n'est pas limitée au montant de l'amende. Ainsi, une petite amende peut entraîner le gel total de biens de grande valeur.

La loi permet aux juges de saisir les biens pendant l'instruction, avant même une décision judiciaire définitive. Le juge doit examiner la demande au plus tard le lendemain de son enregistrement. Il n'est pas nécessaire d'informer le propriétaire des biens.

Cette mesure restreint le droit des citoyens à l'étranger de disposer de leurs biens. Les propriétaires visés ne pourront plus vendre, donner ou transférer leurs logements, véhicules ou terrains restés en Russie. La loi sera appliquée dès cet automne.

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