La Cour suprême des États-Unis rend un arrêt historique sur la confidentialité numérique

La Cour suprême des États-Unis a limité l'utilisation des mandats de « geofence » (géorepérage) utilisés par les forces de l'ordre pour obtenir les données de localisation des utilisateurs de smartphones. Cette décision, adoptée par 6 voix contre 3, est considérée comme une étape cruciale dans la protection du droit à la vie privée à l'ère numérique. C'est ce qu'indique Techcrunch.com dans son article.

Selon l'arrêt, chaque individu a le droit à une attente raisonnable de confidentialité concernant les données de localisation collectées via son appareil mobile. Cela signifie que la police américaine et d'autres services secrets devront désormais obtenir un mandat judiciaire spécifique avant de demander aux géants technologiques comme Google les données historiques de localisation des utilisateurs.

Que sont les mandats de geofence et pourquoi sont-ils dangereux ?

Les mandats de geofence permettent généralement à la police d'obtenir des informations sur tous les propriétaires de smartphones présents dans une zone et un intervalle de temps donnés. Par exemple, un périmètre est tracé autour d'une scène de crime, et la liste de tous les utilisateurs s'y trouvant à ce moment-là est demandée à des entreprises comme Google. Les critiques appellent cela « chercher d'abord, suspecter ensuite », car ce processus a conduit à la collecte de données personnelles de milliers de personnes innocentes par les forces de l'ordre.

La Cour suprême a souligné dans sa décision que les utilisateurs ne partagent pas volontairement leurs données de localisation avec le public en utilisant les services Google. Si ces données étaient considérées comme partagées volontairement, la « doctrine du tiers » du droit américain s'appliquerait, permettant à la police d'accéder aux informations sans mandat.

Droits de l'homme et surveillance technologique

Cette affaire a été examinée dans le cadre du dossier Chatrie v. United States. Okello Chatrie, accusé de vol de banque, affirmait que les preuves contre lui avaient été obtenues inconstitutionnellement. Ses avocats ont tenté de prouver que les mandats de geofence violent le 4e amendement de la Constitution des États-Unis, qui protège contre les perquisitions et saisies non motivées.

La Cour n'a pas totalement interdit les mandats de geofence, mais elle en a considérablement durci les conditions d'application. Désormais, la police doit fournir des « motifs raisonnables » (probable cause) indiquant l'implication d'une personne spécifique dans un crime et formuler la demande de la manière la plus restreinte possible. Cette décision devrait servir de modèle non seulement aux États-Unis, mais dans le monde entier, pour maintenir l'équilibre entre surveillance numérique et vie privée.

Cette nouvelle est également pertinente pour les utilisateurs ouzbeks. Les plateformes technologiques mondiales adaptent souvent leur politique de confidentialité en fonction des décisions de la Cour suprême des États-Unis, ce qui influence indirectement la sécurité des données des utilisateurs à travers le monde.