L'Inde lance un ultimatum à Telegram : 15 jours contre le contenu piraté

Le gouvernement indien a adressé une demande ferme à la messagerie Telegram. Le ministère de l'Information et de la Radiodiffusion du pays exige de l'administration de la plateforme qu'elle prenne des mesures strictes contre la diffusion massive de films piratés, de séries et d'autres contenus vidéo protégés par le droit d'auteur. Un délai de 15 jours a été accordé au service pour résoudre ce problème et présenter un rapport sur les actions menées. Ixbt.com en rend compte.

New Delhi ne souhaite désormais plus se limiter au blocage de canaux individuels diffusant du contenu illégal. L'objectif du gouvernement est de faire peser la responsabilité de ces infractions directement sur la plateforme elle-même. Cela implique une révision fondamentale du système de modération de la messagerie.

Responsabilité de la plateforme et conséquences juridiques

Selon la déclaration du ministère, Telegram ne doit pas se contenter de supprimer des canaux uniquement après réception d'avis des autorités. Au contraire, le service est tenu de mettre en place des mécanismes autonomes de prévention des infractions. Cette exigence pourrait s'avérer déterminante pour la poursuite des activités de la plateforme en Inde.

Selon la législation indienne, la violation du droit d'auteur entraîne non seulement une responsabilité civile, mais aussi pénale. Les normes de la loi sur le droit d'auteur de 1957 et de la loi sur la cinématographie de 1952 définissent strictement les règles dans ce domaine. Si Telegram ne respecte pas ces lois, il pourrait faire face à des sanctions plus sévères.

Il convient de souligner que le gouvernement indien avait précédemment envoyé des demandes à Telegram et Signal concernant leurs fonctionnalités de messagerie permettant aux utilisateurs de cacher leur numéro de téléphone. Les autorités de sécurité craignent que ces fonctions, en garantissant l'anonymat, facilitent diverses activités illégales.

Le mois dernier, le gouvernement indien a temporairement restreint les activités de Telegram. De telles mesures pourraient sérieusement affecter la position de la plateforme en Inde, considérée comme l'un des plus grands marchés au monde. Étant donné que Telegram est également la messagerie la plus populaire en Ouzbékistan, de telles exigences juridiques à l'échelle mondiale pourraient conduire à un changement de la politique générale de la plateforme à l'avenir.